Textes officiels

Campagne de prévention de l'homophobie à l'école en 2015-2016

Le Guide d’accompagnement à destination des personnels de direction et des personnels des établissements scolaires est paru en janvier 2016

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Parce que dans l’enceinte de l’École, des élèves ou des personnes adultes peuvent, en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée et/ou de leur identité sexuelle, être victimes de violences et de comportements discriminatoires qui tombent sous le coup de la loi.

C’est l’une des missions de l’École

C’est l’une des responsabilités statutaires des personnels

C’est l’un des enjeux de l’apprentissage de la citoyenneté

 

Extrait de la Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013

III.4. Installer un cadre protecteur et citoyen pour les élèves et les personnels

Élément central du pacte républicain, l'École est non seulement un lieu d'apprentissage mais aussi un lieu de vie qui doit préparer les élèves à leur vie de citoyen et favoriser le « vivre ensemble » par l'acquisition des valeurs républicaines.

En complément des enseignements, en particulier d'histoire-géographie, d'éducation civique et d'éducation civique, juridique et sociale, les actions éducatives mises en œuvre dans ce domaine doivent contribuer à développer chez les élèves l'engagement et l'autonomie nécessaires à la construction d'une citoyenneté responsable. Les référents académiques « mémoire et citoyenneté », récemment désignés par les recteurs, assureront la coordination et le suivi, dans les académies, des différentes actions menées par l'éducation nationale et ses partenaires dans ce domaine, et encourageront le développement d'initiatives locales.

La politique éducative s'inscrit dans le cadre global et cohérent de la politique gouvernementale mise en œuvre depuis la rentrée 2012 et doit combattre toutes les formes de discriminations, qui nuisent à la cohésion sociale et à l'épanouissement de chacun comme individu et comme citoyen. En la matière, trois priorités ont été identifiées : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la lutte contre l'homophobie et la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons.

Circulaire d'orientation et de préparation dela rentrée 2013

 

La lutte contre l’homophobie est inscrite dans la circulaire de rentrée 2009 comme l’une des quinze priorités des grands axes d’action du ministère de l’Éducation nationale
(lutter contre la violence et les discriminations).

Le refus des discriminations

L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.

Les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discrimination et les nommer clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires. »

circulaire de rentrée 2009